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1 délégation de vote
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2 délégation de vote
сущ.Французско-русский универсальный словарь > délégation de vote
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3 délégation
f1) делегация3) перевод долга, делегация•- délégation à l'emploi
- délégation imparfaite
- délégation législative
- délégation novatoire
- délégation d'observation
- délégation à un organe
- délégation de payement
- délégation parfaite
- délégation permanente
- délégation du personnel
- délégation de pouvoirs
- délégation de serment
- délégation de signature
- délégation de vote
См. также в других словарях:
Délégation de vote — ● Délégation de vote autorisation donnée par un parlementaire à un autre de voter à sa place … Encyclopédie Universelle
délégation — [ delegasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; de delegatio « procuration » I ♦ 1 ♦ Commission qui donne à qqn le droit d agir au nom d un autre. ⇒ mandat, procuration, représentation. Personne qui agit par délégation, en vertu d une délégation. ⇒ délégué. ♢… … Encyclopédie Universelle
Délégation — Définition de Délégation En procédure délégation est une expression utilisée dans le sens où on l entend en droit administratif. C est la transmission d un pouvoir ou d une compétence. Ainsi le Président d un Tribunal de grande instance… … Lexique de Termes Juridiques
Délégation des services publics locaux — La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d externaliser l exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements. Sommaire 1 Qu’est ce qu’une… … Wikipédia en Français
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Droit De Vote Des Femmes — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
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United States Declaration of Independence — Declaration of Independence redirects here. For the type of document generally, see Declaration of independence. For the painting, see Trumbull s Declaration of Independence. United States Declaration of Independence … Wikipedia
Constitutional Convention (United States) — Federal Convention redirects here. For other uses, see Federal Convention (disambiguation). Scene at the Signing of the Constitution of the United States, by Howard Chandler Christy. The Constitutional Convention … Wikipedia